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PROJET DE LOI C-27: LA LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE (DEUXIEME LECTURE)

Honorables sénateurs, je me réjouis de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-27, qui offrira un accès élargi à l'embauche pour les membres actuels des Forces canadiennes et nos anciens combattants.

C'est avec plaisir que j'appuie ce projet de loi, qui augmentera les possibilités d'embauche des membres actuels des Forces canadiennes et des anciens combattants.

Il y a quelques semaines à peine, les Canadiens se sont rassemblés pour exprimer non seulement leur profonde tristesse, mais aussi leur gratitude envers les militaires qui servent notre pays.

Nous avons amélioré et nous continuerons d'améliorer les possibilités et les dispositions législatives pour nos anciens combattants pendant qu'ils servent notre pays et lorsqu'ils font la transition à la vie civile. La Loi sur l'embauche des anciens combattants fait fond sur des engagements qu'a pris le gouvernement d'aider les anciens combattants à se trouver un bon emploi une fois leur service terminé.

La Loi sur l'embauche des anciens combattants fait fond sur des engagements qu'a pris le gouvernement d'aider les anciens combattants à se trouver un bon emploi une fois leur service terminé.

Comme il l'a annoncé dans le budget de 2014, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de manière à améliorer l'accès des anciens combattants aux possibilités d'embauche dans la fonction publique fédérale.

Les modifications proposées dans la Loi sur l'embauche des anciens combattants s'ajoutent aux efforts considérables déployés par le gouvernement au cours des quelques dernières années pour accroître et améliorer les services destinés aux anciens combattants. Entre autres, il a embauché plus de professionnels de la santé mentale, investi dans de nouvelles options de traitement, comme les chiens d'assistance, et cherché à réduire les préjugés associés à la maladie mentale. Nous réduisons également les tracasseries administratives et améliorons la prestation de services pour que les anciens combattants reçoivent tous les soins et le soutien dont ils ont besoin. Nous versons maintenant des paiements à l'avance pour couvrir les frais des services d'entretien ménager et d'entretien de terrain offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Grâce à ce changement, près de 100 000 anciens combattants, survivants et principaux dispensateurs de soins n'ont plus de paperasse inutile à remplir.

Nous avons également lancé le Navigateur des avantages des anciens combattants, qui permet à un plus grand nombre d'utilisateurs de déterminer facilement à quels programmes et avantages ils sont admissibles.

Chers collègues, dans huit budgets, le gouvernement a consacré plus de 5 milliards d'argent frais aux avantages et services pour les anciens combattants — c'est plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada.

Tout récemment, le gouvernement a annoncé de nouvelles initiatives élargies en matière de santé mentale à l'intention des anciens combattants, des militaires et de leur famille.

Tout d'abord, nous allons élargir le réseau de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et financer une toute nouvelle clinique à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cette clinique, dont l'ouverture prévue est à l'automne 2015, offrira des services de santé mentale spécialisés et de haute qualité aux anciens combattants d'Halifax et de la région des Maritimes. Elle viendra s'ajouter aux 10 cliniques spécialisées déjà financées par le ministère des Anciens Combattants et aux sept cliniques exploitées par le ministère de la Défense nationale. Chacune de ces cliniques compte une équipe de psychiatres, de psychologues, de travailleurs sociaux, d'infirmières spécialisées en santé mentale et d'autres spécialistes qui comprennent les expériences et les besoins de nos anciens combattants.

En outre, on créera un bureau satellite à Montréal, alors que les bureaux satellites existants dans la région du Grand Toronto seront élargis. Dans les deux cas, les bureaux permettront d'offrir aux anciens combattants des soins spécialisés près de chez eux, tout en améliorant l'accès aux services d'évaluation, de diagnostic et de traitement.

Le gouvernement consacrera également plus d'argent au Programme de soutien pour les blessures de stress opérationnel. Cela signifie qu'on pourra embaucher 15 autres coordonnateurs du soutien par les pairs afin de répondre aux besoins des militaires, des anciens combattants et de leurs familles. De plus, cela permettra d'accroître la portée du programme afin de rejoindre ceux qui en ont besoin.

À titre d'essai, on élargira l'accès aux Centres de ressources pour les familles de militaires afin d'y rendre également admissibles les militaires libérés pour raisons médicales et leurs familles. D'habitude, les services et les programmes offerts par les centres s'adressaient uniquement aux militaires actifs.

Par ailleurs, un cours de premiers soins en santé mentale sera élaboré et offert partout au pays à l'intention des anciens combattants et de leurs familles. Cette formation aidera à accroître la sensibilisation aux divers troubles de santé mentale afin que les gens puissent réagir tôt ou intervenir lorsqu'un ancien combattant ou un membre de sa famille traverse une crise.

Ces projets de grande envergure seront accompagnés de quelques investissements plus modestes pour, notamment, élaborer des normes nationales concernant le recours à des chiens d'assistance psychiatrique; embaucher un psychologue chargé de fournir des conseils d'expert et d'occuper la fonction de vice-président du nouveau centre d'excellence en santé mentale pour les militaires et les anciens combattants; et mener des recherches sur les liens entre les blessures de stress opérationnel et la santé mentale des membres de famille des anciens combattants.

Chers collègues, le gouvernement demeure résolu à améliorer la santé mentale des anciens combattants canadiens et de leurs familles. Les initiatives de ce genre permettent de fournir non seulement une aide, mais aussi une stabilité à ceux qui ont servi notre pays et qui souhaitent réintégrer la société et mener une vie normale.

La Loi sur l'embauche des anciens combattants et ses règlements constituent une autre mesure prise par le gouvernement pour apporter le type de changements dont nous avons besoin afin d'appuyer nos militaires, aussi bien pendant leur service que pendant leur transition vers la vie civile. Nous savons que les anciens combattants font souvent face à des difficultés durant cette période de transition. Le milieu de travail civil est très différent du contexte militaire, et beaucoup d'anciens combattants se heurtent à des obstacles lorsqu'ils essaient de démontrer comment leurs compétences militaires pourront s'appliquer à d'autres professions.

La Loi sur l'embauche des anciens combattants aidera à régler ce problème en assurant aux anciens combattants la priorité d'embauche dans la fonction publique fédérale. Les modifications présentées dans ce projet de loi permettront de créer un droit de priorité de cinq ans pour les anciens combattants canadiens qui sont libérés pour des raisons médicales liées au service — bref, pour les anciens combattants blessés. En langage clair, les anciens combattants auront la priorité pour occuper les emplois offerts dans la fonction publique.

Les anciens combattants qui ont servi à temps plein dans la Force régulière ou la Force de réserve qui sont libérés pour des raisons médicales non attribuables au service conserveront leur niveau actuel de priorité mais pour une durée de cinq ans plutôt que deux. Cela prolongera également la durée de leur droit de priorité pour les postes pour lesquels ils ont les qualifications requises.

Le personnel militaire et les anciens combattants qui ont servi pendant au moins trois ans pourront soumettre leur candidature à des postes affichés à l'interne au gouvernement fédéral pour une période de cinq ans après avoir été libérés honorablement.

Les anciens combattants libérés honorablement qui comptent au moins trois années de service auront un droit de priorité dans les processus d'embauche externes pour une période de cinq ans après leur libération.

Lorsque ce projet de loi sera adopté, il sera rétroactif au 1er avril 2012. Par conséquent, un ancien combattant qui jouissait d'un statut prioritaire en vertu du règlement et qui a perdu ce statut parce qu'il est arrivé à échéance verra son statut reconduit pour cinq ans.

Le même principe s'applique à tous les anciens combattants qui ont toujours un droit de priorité. Nous prolongerons la période de validité de ce droit pour cinq années supplémentaires.

Les anciens combattants qui se remettent de leurs blessures ou maladies ont jusqu'à cinq ans pour être jugés aptes à retourner au travail dans l'armée. Ce projet de loi leur donnera jusqu'à 10 ans pour trouver un emploi dans la fonction publique fédérale, s'ils le désirent.

Chers collègues, ce projet de loi vise à offrir aux anciens combattants des possibilités d'emploi et de carrière à l'extérieur des forces armées en reconnaissance du service qu'ils ont rendu et des sacrifices qu'ils ont consentis pour le Canada.

Chaque année, environ 7 600 membres de la Force régulière et de la Force de réserve quittent l'armée, et environ 1 000 d'entre eux sont libérés pour des raisons médicales. Ces anciens combattants ont les compétences, la formation et l'expérience de travail voulues pour être des candidats particulièrement solides pour occuper des emplois dans la fonction publique. Les nouvelles mesures prévues dans ce projet de loi donneront aux anciens combattants et aux membres des Forces canadiennes libérés la capacité de postuler des postes affichés à l'interne et accorderont aux anciens combattants qualifiés un droit de priorité sur les autres candidats dans les processus d'embauche externes.

La Loi sur l'embauche des anciens combattants est donc un autre moyen de continuer d'honorer les anciens combattants de façon sérieuse et concrète. J'invite tous les sénateurs à m'appuyer pour faire avancer l'étude de ces importantes modifications.