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PROJET DE LOI C-26, REGIME DE PENSIONS DU CANADA, ETC. (DEUXIEME LECTURE)

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Comme l'indique son titre, le projet de loi a une portée très vaste et il propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui aurait une incidence sur le régime de retraite du gouvernement pour le pays, ainsi que sur la situation financière générale du Canada.

Le projet de loi C-26 propose des modifications au Régime de pensions du Canada, le RPC, qui permettront d'augmenter graduellement les cotisations des employeurs et des employés à ce régime, à compter de 2019.

Pour justifier cette mesure, le gouvernement promet d'augmenter en conséquence les prestations du Régime de pensions du Canada, ce qui ne se produira pas avant au moins 40 ans.

Le projet de loi prévoit d'autres modifications, notamment à des prestations supplémentaires, comme les prestations d'invalidité ou de survivant. Il prévoit aussi des modifications qui suscitent des questions quant à la façon dont le gouvernement gérera sur le plan interne l'argent qu'il recueillera au moyen des cotisations au RPC.

Enfin, le projet de loi C-26 vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour augmenter la prestation fiscale pour le revenu du travail, une mesure que le gouvernement a présentée en 2008 afin d'alléger le fardeau fiscal des travailleurs pauvres.

Entre autres choses, ces modifications feraient passer le montant maximal de la prestation fiscale pour le revenu du travail de 1 015 $ à 1 192 $ dans le cas des particuliers, et de 1 844 $ à 2 165 $ dans le cas des familles.

En proposant ces dispositions législatives, le gouvernement vise à compenser l'augmentation des cotisations au RPC qui sera imposée aux travailleurs lorsque le projet de loi C-26 entrera en vigueur.

Selon le ministère des Finances, l'augmentation de la prestation fiscale pour le revenu de travail entraînera des dépenses supplémentaires de 250 millions de dollars, ce qui fera augmenter le déficit budgétaire.

La conséquence directe pour les particuliers sera une retenue supplémentaire à la source qui pourra atteindre 1 100 $ et une dépense correspondante pour les entreprises de toutes tailles.

Les conséquences financières de ce projet de loi concerneront tout le monde. C'est un coup porté au bilan du Canada et une ponction sur le salaire de tous les Canadiens au sein de l'entreprise qui les emploie.

À un certain niveau, ces chiffres deviennent abstraits pour certains et on oublie facilement qu'on parle de personnes en chair et en os et de vraies entreprises.

Pour être plus claire, permettez-moi de vous donner un exemple d'une des conséquences de ce projet de loi. Aucun adulte vivant aujourd'hui ne verra la totalité des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada que propose le projet de loi.

Les premiers qui en profiteront ont aujourd'hui 16 ans. Ils commenceront à payer les nouvelles cotisations à compter de 2019 et il leur faudra attendre 40 ans avant d'en toucher un sou.

Mais après l'adoption du projet de loi C-26, tous les Canadiens, y compris les travailleurs pauvres et ceux qui sont en milieu de carrière, devront payer les nouvelles cotisations à compter de 2019. Presque aucun des aînés qui vivent actuellement dans la pauvreté et qui semblent avoir inspiré ces changements de la part du gouvernement ne profitera de l'augmentation des prestations.

Au début de septembre, le salaire moyen des travailleurs canadiens était tout près de 50 000 $ par an. Avec l'entrée en vigueur du projet de loi C-26, une entreprise qui emploie entre 40 et 50 personnes perdra ce montant chaque année. C'est une perte de 50 000 $ pour les petites entreprises.

Quand on envisage la question sous cet angle, chers collègues, il ne s'agit plus seulement d'un chiffre, mais de l'emploi d'une personne. Vous imaginez bien ce qui arrivera dans une année difficile. Les entreprises devront peut-être faire des mises à pied ou supprimer de bons emplois de la classe moyenne.

Rappelons que le gouvernement affirme vouloir renforcer la classe moyenne. Fondamentalement, ce projet de loi inquiète les travailleurs et les entrepreneurs, et tout cela n'a rien pour calmer leurs craintes.

Voici ce qu'a déclaré en mai Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales à la Chambre de commerce du Canada :

[...] Nous craignons que cette importante augmentation d'impôt frappe la classe moyenne comme un coup de coude dans le ventre [...]

Il a ajouté ceci :

Elle arrive au pire moment. On aura bien de la chance si, encore ébranlée par la faiblesse des cours des matières premières et par le ralentissement des dépenses deconsommation, l'économie arrive à croître de 1,5 p. 100 l'an prochain. Il est difficile de stimuler l'économie en réduisant le revenu disponible des contribuables.

(1930)

Le projet de loi permettra de puiser de l'argent dans les poches de tous les travailleurs, qui n'auront pas le choix. On a beau parler de « cotisations » et d'« épargne forcée », il s'agit en fait d'une forme d'imposition.

D'après un sondage commandé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, moins de 20 p. 100 des Canadiens choisiraient de placer une plus grande partie de leurs économies dans le Régime de pensions du Canada. Selon un autre sondage par la même fédération, plus du tiers des employés disent ne pas pouvoir se permettre les augmentations proposées.

Seulement 11,4 p. 100 des cotisants toucheront le maximum des prestations du Régime de pensions du Canada. En juillet, la prestation moyenne s'élevait à 550 $ par mois, mais aujourd'hui, rares sont les aînés qui ont besoin, à la retraite, du maximum des prestations de ce régime, ce qui veut dire que cette charge sociale disproportionnée est imposée à la classe moyenne pour des prestations qu'elle ne touchera jamais.

Il vaut aussi la peine de signaler qu'on ne peut arriver à la prospérité à coup d'impôts. On ne peut avoir une influence favorable dans la vie des Canadiens en leur imposant des charges pour des prestations qu'ils ne recevront jamais.

Ceux qui auront droit à des prestations liées à cette majoration des cotisations devront attendre jusque dans un avenir lointain. Les changements, à supposer qu'ils soient encore là, ne feront rien pour aider les aînés d'aujourd'hui ou les travailleurs qui sont sur le point de partir à la retraite.

Le vrai drame, c'est que l'impression qu'on a des mesures du gouvernement dans l'opinion publique ne correspond pas à la réalité de la mesure législative. Selon un sondage réalisé récemment par Ipsos Reid, plus de 25 p. 100 de ceux qui sont actuellement à la retraite pensent qu'ils auront droit à des prestations plus généreuses du Régime de pensions du Canada, et 70 p. 100 de ceux qui ont été interrogés ne sont pas conscients du fait que les aînés d'aujourd'hui n'auront pas droit à un sou de plus grâce à cet effort.

Honorables sénateurs, les Canadiens ne sont tout simplement pas au courant des conséquences du projet de loi. Un sondage d'Angus Reid a révélé que seulement 9 p. 100 d'entre eux suivent de près les modifications du RPC, ce qui est troublant, car le projet de loi finira par toucher tout le monde. Si nous ne pouvons pas vraiment dire comment le projet de loi touchera le Canadien moyen à long terme, que peut-on dire de ses effets à court terme?

Simon Gaudreault, économiste principal à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a déclaré que cette mesure :

[...] aura de graves répercussions négatives sur les travailleurs et l'économie canadienne et que les changements annoncés, dont l'augmentation des contributions, pourraient mettre en péril les salaires, les heures de travail et les emplois.

En 2015, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a envisagé un scénario semblable pour modifier le Régime de pensions du Canada et elle a constaté qu'il entraînerait la perte de 110 000 emplois et une réduction de salaire permanente de 1 p. 100 pour tout le monde.

Dans une étude distincte, l'Institut Fraser a conclu qu'une augmentation de 1 p. 100 des cotisations au Régime de pensions du Canada entraînerait une diminution de 0,9 p. 100 du taux de l'épargne personnelle.

Le projet de loi est paternaliste. Il présume que les Canadiens ne se prévalent pas des moyens qui leur sont offerts pour économiser, comme le régime enregistré d'épargne-retraite ou le compte d'épargne libre d'impôt.

Il est fort utile de se demander si le gouvernement avait ce projet de loi en tête lorsqu'il a réduit la cotisation maximale aux comptes d'épargne libre d'impôt. Je me le demande.

Dans son intervention, le sénateur Dean a dit que les Canadiens peuvent dormir sur leurs deux oreilles, car ils savent que quelqu'un veille sur eux, et il a dit que le projet de loi C-26 était un exemple du fonctionnement idéal du fédéralisme. Le gouvernement a toujours raison, honorables sénateurs, et c'est l'attitude que traduit le projet de loi C-26. Bien entendu, les faits ne correspondent pas du tout aux impressions qu'on peut avoir.

D'après l'Institut C.D. Howe, le taux de l'épargne individuelle au Canada est passé de 7,7 p. 100 en 1990 à 14,1 p. 100 aujourd'hui. Les Canadiens économisent plus que jamais et nous devrions leur faire confiance pour prendre les bonnes décisions à l'égard de leur propre argent. Si le projet de loi est adopté, les Canadiens auront moins d'argent dans leurs poches à chaque jour de paye. Honorables sénateurs, un sou dont le gouvernement s'empare est un sou qu'on ne peut pas épargner.

Lorsque le Régime de pensions du Canada a été conçu, au départ, on n'a jamais voulu en faire un moyen de remplacer totalement le revenu. Le gouvernement alors en place voulait que le RPC soit une aide pour les aînés pauvres, et non le principal moyen de garantir la retraite.

Judy LaMarsh, qui était à l'époque ministre de la Santé nationale et du Bien-être social sous Lester Pearson, a élaboré le Régime de pensions du Canada et ce qui allait devenir le régime d'assurance-maladie du Canada. Interrogée à propos du Régime de pensions du Canada, elle a déclaré qu'il :

[...] n'est pas censé verser aux retraités tout le revenu dont ils aimeraient disposer. Le montant de ce revenu relève d'une décision personnelle et, de l'avis du gouvernement, il faudrait, pour l'obtenir, se tourner vers l'épargne personnelle et les régimes de retraite privés.

Le choix individuel est le principal moteur de notre système économique. C'est pourquoi le Canada est riche, et l'absence de ce choix est la raison pour laquelle certains pays sont très pauvres.

Le gouvernement prétend que des prestations plus généreuses stimuleront l'économie, puisque les aînés auront plus d'argent à dépenser, mais ses propres chiffres montrent que, si on fait une comparaison avec les projections à long terme, le PIB diminuera de 0,3 p. 100 à 0,5 p. 100 à cause de cette charge sociale.

L'analyse de Finances Canada montre que la hausse des cotisations au régime causera un tort réel à notre économie. L'emploi diminuera de 0,04 p. 100 à 0,07 p. 100. Concrètement, cela veut dire 1 050 emplois de moins pendant 10 ans. Inutile d'être économiste pour comprendre que, s'il y a moins d'emplois et moins de croissance, il y aura davantage de pauvreté chez les travailleurs canadiens.

Dans l'état actuel des choses, notre système de retraite est internationalement reconnu comme l'un des meilleurs. La pauvreté chez les aînés est à la baisse. Les chiffres de Statistique Canada révèlent que la proportion des aînés canadiens qui vivent dans la pauvreté est passée de 29 p. 100 en 1970 à seulement 3,7 p. 100 aujourd'hui.

Mesdames et messieurs les sénateurs, je serai claire. Aucun aîné ne devrait vivre dans la pauvreté. Le gouvernement a le devoir d'aider ceux qui sont dans le besoin à vivre dans la dignité.

Il est vrai qu'il y a longtemps que le Régime de pensions du Canada n'a pas été modifié. Depuis l'adoption de la dernière série de modifications, en 1997, tous les partis au Canada ont, à un moment donné, réclamé que des changements soient apportés au système.

Les modifications apportées à l'époque ont fait passer le régime d'un système de financement par répartition à un système pleinement financé. Ce changement, qui avait pour but d'assurer la viabilité du Régime de pensions du Canada, garantissait aux cotisants que ce qu'ils avaient versé au régime leur reviendrait.

Selon le dernier rapport de l'actuaire en chef du Canada, le Régime de pensions du Canada est très sain et demeurera solvable pendant encore 75 ans. Les fonctionnaires qui m'ont renseignée sur le projet de loi m'ont assuré que le régime n'est pas seulement en bon état, mais qu'il est, en fait, en meilleur état que ce à quoi ils s'attendaient.

Compte tenu de cet excellent bilan et de l'augmentation du taux d'épargne chez les particuliers, je ne m'explique pas l'imposition de ce lourd fardeau fiscal à tous les travailleurs et à toutes les entreprises.

En juin, Charles Lammam et Hugh MacIntyre, de l'Institut Fraser, ont publié un article dans le Financial Post, dans lequel on peut lire ce qui suit :

[...] au lieu de perdre du temps à débattre de la bonification du Régime de pensions du Canada en s'imaginant à tort que de nombreux Canadiens à revenu moyen ou supérieur n'épargnent pas assez pour leur retraite, on ferait mieux de se pencher sur les moyens d'aider financièrement les aînés vulnérables.

J'irais un peu plus loin en disant qu'il faudrait chercher comment aider les pauvres dès maintenant au lieu de débattre d'une ponction fiscale dont la classe moyenne serait victime.

Je suis favorable à des politiques raisonnables qui reposent sur des faits et qui aident des gens en chair et en os. La bonification du Supplément de revenu garanti a été une grande réussite et elle a aidé immédiatement les plus nécessiteux.

Si des familles risquent de ne pas économiser assez pour la retraite, la solution naturelle serait que le gouvernement leur facilite la tâche par une meilleure croissance économique et des politiques comme celle des comptes d'épargne libre d'impôt, dont la classe moyenne se sert largement.

Si la dégradation des régimes de retraite offerts par les employeurs pose problème, comment donc l'imposition d'une charge sociale à toutes les entreprises encouragera-t-elle les employeurs à améliorer leurs régimes?

Moins d'argent pour les Canadiens, c'est moins d'argent pour que les étudiants remboursent leurs prêts, c'est moins d'argent dans le compte d'épargne du jeune couple qui veut réunir la mise de fonds nécessaire à l'acquisition d'une nouvelle maison. Moins d'argent pour les entreprises, cela signifie des gels du recrutement, des mises à pied et un obstacle supplémentaire à de nouveaux investissements et à l'innovation.

(1940)

Le gouvernement et le sénateur Dean dans son allocution ont qualifié l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada de « modeste », mais, lorsqu'on lui a posé la question, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a signalé que 70 p. 100 des propriétaires de petite entreprise n'étaient pas d'accord avec l'idée que cette hausse fiscale n'aurait qu'une incidence restreinte sur les entreprises.

En mars, Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a déclaré que :

Si [la] hausse [du RPC ou du RRQ] se concrétise, les deux tiers des PME disent qu'elles seront forcées de geler ou réduire les salaires, et plus d'un tiers affirment qu'elles devront réduire le nombre d'heures travaillées ou où même couper des postes.

Si c'est à cela que ressemblera la situation pour les petites entreprises, à quoi ressemblera-t-elle pour les travailleurs pauvres et les Canadiens à faible revenu? Les avantages concrets qu'en tireront les pauvres sont discutables. Les aînés à faible revenu reçoivent le Supplément de revenu garanti en plus de leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. Le Supplément de revenu garanti est calculé en fonction des revenus. Si l'on gagne un certain montant d'argent ou si on a un revenu suffisamment élevé, le gouvernement récupère, toutes proportions gardées, une partie du Supplément de revenu garanti. Si les prestations du Régime de pensions du Canada augmentent le revenu d'un aîné, alors le paiement du SRG à cet aîné sera, à son tour, réduit. Honorables sénateurs, si tel est le cas, la situation des aînés vivant dans la pauvreté s'améliorera-t-elle ou restera-t-elle la même?

L'Institut C.D. Howe a traité de cette question dans un document qu'il a publié sur la stratégie du gouvernement relativement au Régime de pensions du Canada. Il a signalé que les travailleurs à faible revenu n'en bénéficieront pas du tout. Leurs cotisations vont augmenter, mais les prestations qui leur seront versées au titre du Régime de pensions du Canada ne seront pas aussi élevées que ce qu'on leur promet puisque le gouvernement récupérera une partie de leur Supplément de revenu garanti.

Un autre problème dont nous devons tenir compte, c'est comment le gouvernement peut s'assurer que les ponctions fiscales proposées dans la Prestation fiscale pour le revenu de travail sont coordonnées avec les programmes similaires des provinces. Tout ce qu'a dit Finances Canada à ce propos, c'est que le gouvernement est résolu à consulter les provinces avant que les modifications finales entrent en vigueur.

Mesdames et messieurs les sénateurs, on nous demande essentiellement d'adopter ce projet de loi, puis d'attendre trois ans pour que le gouvernement trouve comment s'y prendre et nous fasse part de ses conclusions.

Comme vous pouvez le constater, le projet de loi C-26 laisse plusieurs questions sans réponse. Il laisse également pour compte les femmes et les handicapés. Le projet de loi C-26 ne fait aucune mention de la « clause d'exclusion pour élever des enfants » ou du plan similaire qui existe pour ceux qui ont, par le passé, reçu des prestations d'invalidité.

La clause d'exclusion a toujours été une partie importante du Régime de pensions du Canada. Le gouvernement de Pierre Trudeau l'a instaurée pendant les années 1970 comme moyen de protéger les travailleuses pour qu'elles ne soient pas pénalisées.

Les femmes reçoivent déjà moins d'argent que les hommes du Régime de pensions du Canada en raison de l'écart salarial au sein de la population active. L'absence d'une clause d'exclusion pour les femmes qui prennent congé pour avoir des enfants creusera l'inégalité entre les hommes et les femmes au pays. Il est plus qu'étrange que le gouvernement ait négligé cela, lui qui, par le passé, a beaucoup mis l'accent sur les questions relatives aux femmes.

Parlant du passé, les contributions des ministériels au débat sur le présent projet de loi à la Chambre des communes rappellent l'époque où les régimes de retraite de l'employeur étaient courants et bien financés. Le gouvernement semble croire que le déclin actuel des régimes de retraite, le plus important depuis la Grande Crise de 1929, se poursuivra éternellement. L'attitude derrière cette croyance est l'idée que les beaux jours du Canada sont derrière nous et que les Canadiens ont besoin que le gouvernement intervienne pour les protéger d'un avenir sombre.

Honorables sénateurs, c'est comme si le gouvernement pariait contre le Canada, contre la possibilité que nous puissions un jour renouer avec la croissance économique et un climat de travail dans lequel les Canadiens ont plus d'argent à dépenser et, surtout, plus d'argent à économiser. C'est un mauvais pari qui nous amènerait à retirer de l'argent de l'économie pour le transférer dans les coffres de l'État sans espoir d'en bénéficier avant plus de 40 ans. Le gouvernement parie l'argent des contribuables, jouant contre notre prospérité, de telle sorte que peu de Canadiens vont en profiter.

Honorables sénateurs, le problème avec les prophéties, c'est qu'elles tendent à se réaliser si nous les alimentons trop. Ce projet de loi ne fait qu'accroître le risque pour la population active canadienne en réduisant les emplois, la croissance et les taux d'économies personnelles et en donnant aux entreprises plus de raisons de se défaire de leurs régimes de retraite.

Je ne vois pas l'avenir avec autant de pessimisme que le gouvernement. Notre pays est jeune et a un brillant avenir, et l'instauration d'une telle taxe — ou ce que le gouvernement veut bien l'appeler — ne fera que nous empêcher d'avancer.